Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site dédié à la
modélisation copule. Elles précisent les droits, obligations et limites de responsabilité
applicables à tout utilisateur.
9 septembre 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions, règles et limites
décrites ci-après. Il s’engage à respecter la législation suisse en vigueur ainsi que
les présentes dispositions.
Utilisation du site
L’accès au site est réservé à un usage personnel ou professionnel strictement conforme aux lois suisses. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Vie privée et données
Les données personnelles sont traitées dans le respect de la législation suisse.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression de ses
données.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l’utilisation du site ou de l’interprétation de ses contenus. L’utilisateur reste
seul responsable de ses décisions.
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des
tribunaux suisses. Les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute
procédure.
Définitions des termes
Les termes employés dans les présentes conditions sont définis pour garantir la clarté
et l’interprétation correcte de chaque disposition.
- La société
- Désigne l’entité exploitant le site et responsable des contenus présentés sur la plateforme.
- L’utilisateur
- Désigne toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités à titre personnel ou professionnel.
- Les services
- Ensemble des contenus, ressources, textes, images, analyses et outils mis à disposition sur le site.
Responsabilités des parties
Chacune des parties assume des responsabilités précises pour garantir le bon
fonctionnement du site et la protection des droits de chacun.
-
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
-
La société s’engage à protéger la confidentialité des données collectées.
-
L’utilisateur veille à respecter la législation suisse lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Les comportements et usages suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner la suppression de l’accès au site ou des poursuites en cas d’infraction à la législation.
-
Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à la législation suisse.
-
Copier, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation écrite préalable.
-
Tenter d’accéder aux données ou systèmes protégés du site sans autorisation.
-
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code visant à nuire au site ou à ses utilisateurs.
Contact conditions
Pour toute question relative à ces conditions générales, veuillez utiliser le formulaire de contact dédié. La société s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Email: content@panaenmaruerpim.pro
Téléphone: +41 61 010 35 82
Adresse: Rue de la Douane 62, 8005 Zurich, Switzerland
Date d’effet: 9 septembre 2026
Version: 1.2.0
